Porter plainte contre la mairie de sa commune
Résolu
Leabdu31
-
14 sept. 2016 à 17:03
BmV Messages postés 90347 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mars 2024 - 5 juin 2017 à 19:11
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BmV
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25 mars 2024
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5 juin 2017 à 19:11
5 juin 2017 à 19:11
" Aux termes de l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au maire, en vertu de son pouvoir de police générale, de " : parfait. Très bien !
Bravo.
Cela mérite d'être relevé, car il est en effet si rare de voir opposer des arguments juridiques.
Espérons cependant que l'épaule n'a pas trop souffert de l'enfoncement de cette porte ouverte.
Mais pour ce faire, encore faut-il qu'il soit prouvé par des relevés sonores indépendants que la nuisance est réelle et objective.
Car non, il n'est interdit par aucun texte de "Jouer au foot dans un lieu inapproprié" (d'ailleurs, c'est quoi un endroit inapproprié ?)
Là, la question n'est pas les "boum boum", la question c'est juste prosaïquement les dégâts matériels occasionnés par les jets de ballons.
Pour lesquels les parents de ces criminels sont en principe tous assurés.
" portée plainte contre la commune parce qu'elle n'empêche pas les jeunes de casser le brise vue ? " : mais le maire n'a pas le pouvoir d'aller à chaque fois sur place pour se mettre à arrêter les ballons filant vers le panneau de verre installé en guise de brise-vue.
Même par sportifs chevronnés interposés.
Faudrait-il alors aussi qu'il mette en place une équipe pour empêcher les ivrognes d'emplafonner des lampadaires ou des clôtures ?
Et une autre pour intervenir à temps et empêcher les chiens de crotter sur les trottoirs ?
Quant à l'exemple de la salle de fêtes, il n'a aucune commune (!) mesure avec la situation décrite ici.
Mais bien sûr, il n'est jamais interdit de porter plainte auprès du tribunal administratif. Faudra juste bien choisir le motif et les argumentaires et prévoir les preuves adéquates.
Bravo.
Cela mérite d'être relevé, car il est en effet si rare de voir opposer des arguments juridiques.
Espérons cependant que l'épaule n'a pas trop souffert de l'enfoncement de cette porte ouverte.
Mais pour ce faire, encore faut-il qu'il soit prouvé par des relevés sonores indépendants que la nuisance est réelle et objective.
Car non, il n'est interdit par aucun texte de "Jouer au foot dans un lieu inapproprié" (d'ailleurs, c'est quoi un endroit inapproprié ?)
Là, la question n'est pas les "boum boum", la question c'est juste prosaïquement les dégâts matériels occasionnés par les jets de ballons.
Pour lesquels les parents de ces criminels sont en principe tous assurés.
" portée plainte contre la commune parce qu'elle n'empêche pas les jeunes de casser le brise vue ? " : mais le maire n'a pas le pouvoir d'aller à chaque fois sur place pour se mettre à arrêter les ballons filant vers le panneau de verre installé en guise de brise-vue.
Même par sportifs chevronnés interposés.
Faudrait-il alors aussi qu'il mette en place une équipe pour empêcher les ivrognes d'emplafonner des lampadaires ou des clôtures ?
Et une autre pour intervenir à temps et empêcher les chiens de crotter sur les trottoirs ?
Quant à l'exemple de la salle de fêtes, il n'a aucune commune (!) mesure avec la situation décrite ici.
Mais bien sûr, il n'est jamais interdit de porter plainte auprès du tribunal administratif. Faudra juste bien choisir le motif et les argumentaires et prévoir les preuves adéquates.