Delai entre 2 AG

Résolu
MARIJOL - 14 sept. 2016 à 08:50
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 15 sept. 2016 à 12:01
Bonjour, je suis coproprietaire dans un immeuble comportant 20 lots ,la derniere AG a eu lieu le 23 juin 2015,nous venons de recevoir la convocation pour la prochaine AG fixee le 03 octobre 2016 pour rendu des comptes de l'annee civile 2015 . Est il normal que cette AG se fasse si tardivement n'existe-t-il pas une reglementation relative au delai a respecter entre 2 AG ?
Merci de m'eclairer sur ce point . MARIJOL

5 réponses

kasom Messages postés 32123 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 8 781
14 sept. 2016 à 09:58
bonjour

l' AG doit avoir lieu au moins une foi par an , il n'y a pas de xx mois maximum entre deux .
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