Changer le nom sur les avis de taxes foncieres et habitation
Résolu
nea
-
9 sept. 2016 à 15:21
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 9 sept. 2016 à 15:44
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 9 sept. 2016 à 15:44
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Poisson92100
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9 sept. 2016 à 15:44
9 sept. 2016 à 15:44
rien à faire vous
1) le notaire chargé de la succession informera le cadastre du changement de propriétaire du bien
2) lorsqu'elle fera sa déclaration d'Ir l'année prochaine les infos seront utuilisé pour la taxe d'habitation 2017
1) le notaire chargé de la succession informera le cadastre du changement de propriétaire du bien
2) lorsqu'elle fera sa déclaration d'Ir l'année prochaine les infos seront utuilisé pour la taxe d'habitation 2017
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