Sujet Précédent Sujet Suivant

Séparation Couple union libre, donation part de la maison

Ce_bol Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 9 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2016 - 9 sept. 2016 à 09:14
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 10 sept. 2016 à 10:24
Bonjour,
Nous sommes séparés avec mon ami , nous ne sommes pas mariés , ni
Pacsés ,
Nous avons acheté une maison et sommes à 50/50
je souhaite faire don de ma part...
Mais je voudrai récupérer les 5000€ que j'avais mis au départ

À qui dois je m'adresser ?
Merci d'avance
Ce_bole
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
9 sept. 2016 à 09:17
Bonjour,

une donation entre personnes non pacsées engendre 60% de frais (de donation). Pour votre apport, c'est votre co-indivisaire qui doit vous verser l'argent afin qu'il devienne unique propriétaire (mais il faudra régler vos 50%)
1
Réponse 2 / 2
Ce_bole
10 sept. 2016 à 10:18
Merci pour votre réponse...
Et si nous étions pacsés , cela changerait beaucoup sur le montant de la taxe?
Cordialement
Ce. Bole
0
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
10 sept. 2016 à 10:24
Probablement mais un pacs suivi d une rupture ne pourrait qu alerter le fisc !
0

Discussions similaires

Virement
Amelie -
Elora -

11 réponses
Séparé vivant sous le même toit aide CAF
mawiie89 -
HFIL -

5 réponses
Couple avec deux logements
Silk -
doris33 -

9 réponses
Mon ex bloque la vente de notre maison
emiber -
emiber -

5 réponses
La caf mieux en couple ou tout seul?
francois -
passante -

12 réponses