Changer le nom du Bail HLM 4 pièces a mon fils et sa copine.
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mamiecla
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doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 - 6 sept. 2016 à 12:50
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 - 6 sept. 2016 à 12:50
A voir également:
- Changement nom bail logement social
- Pacs changement de nom - Guide
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- Motif de changement de logement social - Forum Immobilier
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doris33
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6 sept. 2016 à 12:50
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Bonjour,
il vous faut demander directement à l'organisme bailleur mais certaines conditions seront exigées :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
il vous faut demander directement à l'organisme bailleur mais certaines conditions seront exigées :
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