Bail original non signé

Résolu
Loic - 3 sept. 2016 à 17:52
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 3 sept. 2016 à 20:07
Bonjour,

Je suis dans une sous-location avec un bail co-solidaire depuis le mois de février, et n'ai signé qu'une copie du bail (celui du nouveau colocataire) et toujours pas le bail original.
Est-ce que au niveau de la loi j'ai un "bail" (suis-je protégé) ou faut-il que je signe le bail original ?

Merci d'avance :)

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
3 sept. 2016 à 17:55
Bonjour,

Pas clair votre histoire car une sous-location n'est pas une co-location.

Une sous-location implique un bail signé entre un locataire et un bailleur et ce locataire "sous-loue" à une tierce personne (avec l'accord du bailleur).

Une colocation implique 2 colocataires avec leur nom sur le même bail signé par les 2 + le bailleur.

Alors : sous-location ou colocation ?

Cdlt
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Les deux, c'est une sous-location avec un bail co-solidaire (deux autres co-locataires).
Et je n'ai pas signé le bail avec le locataire, mais la copie d'un de mes co-locataire.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié par Valenchantée le 3/09/2016 à 18:11
Si je comprends bien, ce logement a été pris en colocation par deux colocataires et l'un des deux vous sous-loue ... il vous sous-loue quoi ? sa chambre, une troisième chambre ?

Toujours est-il que la sous-location est interdite sauf accord du bailleur. En tant que sous-locataire, vous n'avez aucun droit vis à vis de la loi, sauf éventuellement ce qui aurait été défini par contrat avec le colocataire en question, voire les deux.

Si vous voulez devenir un troisième colocataire, il faut que tout le monde soit d'accord, y compris le bailleur. Et faire un avenant au bail existant ...
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Non, c'est le locataire qui sous-loue (avec l'accord du bailleurs), à trois personnes avec un bail co-solidaire.
Aucun droit c'est à dire qu'il peut m'expulser du jour au lendemain, je n'aurais même pas de délai ? o.O
Et le fait que j'ai signé le bail de mon co-locataire et non le bail original, c'est comme si je n'avais pas signé de bail ?
Il nous sous-loue le logement entier (vide).
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié par Valenchantée le 3/09/2016 à 18:41
Le seul bail valable juridiquement, c'est le bail signé avec le bailleur.

Oui, vous pouvez être expulsé n'importe quand. Tout dépend du contrat signé avec le locataire, tout doit être prévu : le préavis de chacun, le dépôt de garantie, la durée du bail, les conditions de résiliation du bail, etc. Si ce n'est pas prévu, ça n'existe pas.
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Et si je refuse de partir il peut appeler la police et m'expulser ou il devra y avoir une décision du juge ? je le paie par chèque donc je peut prouver que je suis dans le logement depuis tout ce temps et non un squatteur.
Je pose toute ces questions car l'on pense que le locataire veut résilier le bail, et je cherche à savoir comment cela se passerait pour moi.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
3 sept. 2016 à 18:45
Ben je viens de vous le dire : vous n'avez aucun droit sur ce logement
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