Testament olographe avec un pasce

bruno - 30 août 2016 à 08:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 août 2016 à 11:07
Bonjour, Je souhaite me pacse avec mon ami en fin d'année,et j aimerais savoir si je peux lui donner en cas de mon décès mon habitation principale et deux autres maisons que j ai mis en location, sachant que c biens m appartienne et souhaite lui donner. je vais donc faire un testaments olographe auprès de mon notaire. MAIS aura t il des choses a régler pour récupérer les biens que je lui laisse en cas ou ....Merci

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
30 août 2016 à 08:33
Testament olographe avec un pasce
Si vous n'avez pas de descendant, vous avez absolument les mains libres pour léguer à qui vous voudrez la totalité des biens qui composeront votre succession.

MAIS aura t il des choses a régler pour récupérer les biens que je lui laisse en cas ou ....
Pour les récupérer cela se fait automatiquement dès le décès du testateur mais ensuite, beaucoup de démarches légales sont à accomplir telles que le dépôt du testament dans une étude notariale, dépôt d'une copie du testament au Greffe du Tribunal, procédure d'envoi en possession du legs auprès du même tribunal par l'intermédiaire d'un avocat, formalités de publicité foncière auprès de la conservation des hypothèques et pas mal d'autres.
Toutes ces opérations ont un coût.

Bien entendu, entourez-vous des conseils de votre notaire dans la rédaction de votre testament.
1
Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 859
30 août 2016 à 09:30
Selon la valeur du bien, il y aura aussi des droits de succession à régler, non ?
0
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
30 août 2016 à 09:53
Bonjour Arkana,

pas de frais de succession entre partenaires pacsés.

COrdialement.
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265 > Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023
30 août 2016 à 10:56
Selon la valeur du bien, il y aura aussi des droits de succession à régler,non ?
Exonération de droit de succession mais ne pas oublier les frais "hors fiscalité" auxquels le légataire ne pourra échapper.
0
bruno > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
30 août 2016 à 11:02
Merci, les frais de succession sont ils énormes.Après le décès de mon conjoint?
0
bruno > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
30 août 2016 à 11:03
Merci mon conjoint héritera de mes biens et sans frais de succession
0