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Remboursement d'accompte

humbert luc - 26 août 2016 à 12:57
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 29 août 2016 à 15:09
Bonjour,
j'ai versé un accompte pour une construction,mais mon pret a été refusé.le constructeur ne veut pas me rendre mon accompte!que dois-je faire

3 réponses

Réponse 1 / 3
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
Modifié par Poisson92100 le 26/08/2016 à 13:20
Bonjour
Dans le contrat signé ave votre constructeur aviez vous mis une clause suspensive liée à l'option d'un prêt?
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Réponse 2 / 3
gehi Messages postés 5768 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 503
26 août 2016 à 13:18
Bonjour,

Dans le contrat est-il bien indiqué " sous réserve d'acceptation du prêt " ?

A+
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Réponse 3 / 3
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 817
29 août 2016 à 15:09
Bonjour
Même si la clause n'est pas indiquée, elle est considérée existante.
Car sinon, il y'a toute la clause manuscrite indiquant que l'opération se fait sans emprunt.

Vous envoyez en LRAR un courrier au constructeur le sommant de vous restituer votre acompte.

Cependant, vérifiez si votre CCMI ne précise pas certains frais non restituables notamment pour le dépôt de PC.

Vous pouvez contacter l'AAMOI association de défense face aux constructeurs.
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