Sujet Précédent Sujet Suivant

Frais maison usufruit/nue-propriété

ayasofya1969 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 18 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2016 - 19 août 2016 à 14:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 août 2016 à 18:53
ma mère est usufruitière de sa maison et mon frère et moi en sommes nue-proprietaires. Ma mère (91 ans ) a décidé de partir vivre en maison de retraite. Elle souhaiterait vendre la maison (et moi aussi) mais mon frère refuse car vivant à l'étranger il veut garder cette maison comme pied à terre lors de ses séjours en France. Y a-t-il un recours possible et qui doit s'acquitter des frais de la maison?
Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
19 août 2016 à 18:53
Y a-t-il un recours possible et qui doit s'acquitter des frais de la maison?
Si votre mère et vous entendez vendre cette maison et que votre frère s'y oppose mais veuille la conserver proposez-lui d'acheter vos droits dans la propriété.

Comme toute personne, votre mère,vous et votre frère n'étant pas tenus de demeurer dans cette indivision pouvez la quitter mais en proposant l'acquisition de vos droits indivis au(x) coindivisaire(s).
0

Discussions similaires

Peut-on vendre une maison dont l'usufruitier vit en EHPAD?
herbycan -
herbycan -

4 réponses
frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses
voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses
relevé de propriété explication
UM555 -
UM555 -

4 réponses
Comment renoncer à son usufruit sans contrepartie
Sympho 5 -
mamosel48 -

7 réponses