Enregistrement d'une construction sur le cadastre
matraf2016
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 18 août 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
21 août 2016
-
18 août 2016 à 19:19
matraf 2016 - 23 août 2016 à 12:27
matraf 2016 - 23 août 2016 à 12:27
A voir également:
- Date construction maison cadastre
- Indice construction 2023 - - Location
- Bourse lycée 2023 date versement - - Etudes
- Bourse collège date de versement - - Etudes
- Renseignement sur date construction de ma mai ✓ - Forum Immobilier
- Date d'arrivée caf ✓ - Forum Prime d'activité
3 réponses
ginto5
Messages postés
11349
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2024
4 745
18 août 2016 à 19:27
18 août 2016 à 19:27
Bonsoir,
Rassurez-vous le cadastre est, avant tout, un document fiscal, donc le fisc connaissant votre construction.....
Rassurez-vous le cadastre est, avant tout, un document fiscal, donc le fisc connaissant votre construction.....
19 août 2016 à 10:53
Merci de m'avoir répondu. Etant malheureusement nouveau et novice(!) sur le site, je ne sais pas comment m'y prendre pour pouvoir lire votre réponse dans son entier! Je n'ai accès qu'aux 2 premières lignes qui s'arrêtent après "votre construction" par ... Pourriez-vous m'éclairer? Merci d'avance.
19 août 2016 à 16:49
je voulais simplement dire que le fisc connaissait votre construction puisqu'il vous impose, et que donc le report sur le cadastre n'est qu'une simple formalité.