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Batiment non cadastré

alcyn45 Messages postés 135 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2020 - 18 août 2016 à 19:10
alcyn45 Messages postés 135 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2020 - 19 août 2016 à 05:40
Bonjour,
Dans ma commune un chalet servant de refuge aux chasseurs ( abri? banquet? dépeçage de gibier ? .... n'est pas cadastré . Ils se servent de l'eau d'un ruisseau à proximité ( elle arrive dans un bassin).... wc? ( je ne pense pas que ce chalet soit relié au tout à L’égout passant à proximité )
est réglementaire ?
merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
18 août 2016 à 19:18
Bonsoir,

Sans doute plusieurs membres du conseil municipal sont aussi adhérents de l'ACCA...
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alcyn45 Messages postés 135 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2020
19 août 2016 à 05:40
et les membres sont des sympathisants en vue des élections
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