Avis d'impôt et Avis de situation déclarative à l'impôt ?Résolu

Question

Bonjour, 

01) -   Je viens de recevoir un :
Avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu 2016
Valant avis d'impôt
Impôt sur le revenu de l'année 2015.

02) - Alors que j'avais reçu l'année dernière (comme toutes les années précédentes) un :
Avis d'impôt 2015
Impôt sur les revenus
de l'année 2014.

Quelle est donc la différence entre un "Avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu 2xxx" et un "avis d'impôt 2xxx. Avis d'impôt sur l'année 2xxx" ?

Je ne sais pas si le texte de ma question est déchiffrable c'est-à-dire compréhensible pour qu'on m'explique la différence entre ces 2 appellations des avis qui m'ont été envoyés par la Direction Générale Des finances Publiques.

Merci de votre bienveillante réponse d'explication de cette différence d'appellation comme aussi de m'expliquer leur objet.

flocroisic · Accepted Answer

Bonjour

Je suppose que vous etes non imposable.
Vous n'auriez rien d'autre, cela correspond à l'ancien avis de non imposition

Extrait du site des impots :
L’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu remplace l’avis de non imposition.

Utilisateur anonyme · Answer

Reçu par courrier ?

Quand j'ai fait ma déclaration par internet, j'ai eu un "Avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu 2015", mais dans mon espace impôts.

Cà equivaut à une feuille d'impôts, mais provisoire en attendant de recevoir l'avis d'impôts.

Votre impôts n'a peu être pas été traité dans les temps, vérification à faire............

Faut téléphoner à votre centre d'impôts.

Douala06 · Answer

Merci de votre réponse.

Moi j'avais simplement daté et signé la déclaration des impôts pré-remplie que je leur avais retourné donc je n'avais rien fait par Internet.

J'en déduis que je devrais donc recevoir ultérieurement l'avis d'impôt habituelle donc que je ne dois pas tenir compte de ces mentions écrites sur 2 lignes : 
"Valant avis d'impôt 
Impôt sur le revenu de l'année 2015" ?

Douala06 · Answer

IL n'est peut-être pas complètement inutile que vous voyiez comment se présentent les en-têtes de mes avis d'impôts de ma présente question (reçus par courrier) car vous pourrez peut-être déceler quelques informations que je n'ai pas relevées :

01) Avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu 2016 : https://www.cjoint.com/c/FHrrwEi1b0F
02) Avis d'impôt 2015 : https://www.cjoint.com/c/FHrryRpG0hF

flocroisic · Answer

Vous etes non imposable ?

Douala06 · Answer

Oui

flocroisic · Answer

Donc ca sera la seule chose que vous aurez.

- il y a quelques années, il y avait la distinction avis d'imposition., avis de non imposition et avis de restitution
- l'an passé, avis d'impot de telle annee, impot sur le revenu de 2014
- cette année,  les non imposables , recoivent ce que vous venez de recevoir

Douala06 · Answer

C'est maintenant beaucoup plus clair pour moi grâce à vos explications qui me paraissent comme des plus conformes et dissipent mes interrogations.

Permettez-moi de vous en remercier.

Utilisateur anonyme · Answer

Bien vu Flo, ma belle-mère non imposable a reçu le même !

Je me coucherais moins bête ce soir ! Bonne soirée et dormez tranquille.

Avis d'impôt et Avis de situation déclarative à l'impôt ?

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