Refus de mise au norme incendie de ma porte palliere par hlm
Résolu
Fifi
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12 août 2016 à 13:21
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 13 août 2016 à 13:34
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 13 août 2016 à 13:34
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2 réponses
Poisson92100
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12 août 2016 à 13:26
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Leur demander la permission de changer à vos frais la porte...
Poisson92100
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13 août 2016 à 13:34
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on va conclure en remarquant que Mr fifi invoque une norme obligatoire selon lui mais dont il est incapable de donnerl e texte de loi l'imposant...
12 août 2016 à 14:09
12 août 2016 à 14:20
1) une norme est ene recommandation pas une obligation
2) quand une norme est transformé en obligation réglementaire par un texte cela s'applique sauf cas prévu explicitement uniquement aux nouvelles constructions
Bailleur ne veut pas dire pigeon
12 août 2016 à 14:26
12 août 2016 à 14:27
12 août 2016 à 14:54
Si le social c'est si nul, allez dans le privé...