Création d'un chemin d'accès
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campsam
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jeudi 2 octobre 2014
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22 août 2016
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2 août 2016 à 10:36
campsam Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 2 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2016 - 22 août 2016 à 14:03
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campsam
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22 août 2016 à 14:03
22 août 2016 à 14:03
Bonjour,
Après avoir pris rendez vous avec une conseillère communauté de commune, le P.O.S en question autorise la création d'un accès en zone naturelle sous réserve de respecter le P.P.R, en l’occurrence une simple étude géologique pour la stabilité du terrain ainsi qu'un droit de busage délivré par la police de l'eau(traversé de ruisseau).
le tour est joué merci.
Après avoir pris rendez vous avec une conseillère communauté de commune, le P.O.S en question autorise la création d'un accès en zone naturelle sous réserve de respecter le P.P.R, en l’occurrence une simple étude géologique pour la stabilité du terrain ainsi qu'un droit de busage délivré par la police de l'eau(traversé de ruisseau).
le tour est joué merci.