Durée de validité du certificat d hérédité
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CIELNOIR2016
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1 réponse
condorcet
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9 juil. 2016 à 10:16
9 juil. 2016 à 10:16
Est-il valable encore aujourd'hui????
Il était valable lors de sa conception.
Il l'est toujours.
Les informations contenues sur ce document étaient valables en 1999 et le sont toujours, puisqu'il s'agissait de la désignation des personnes ayant succédé au défunt.
Ma mère est décédée en janvier dernier à 90 ans.............
................ce qui ne signifie pas que la notoriété de 1999 s'applique en 2016 au décès de votre mère.
Un nouvel acte de notoriété doit être dressé.
Il était valable lors de sa conception.
Il l'est toujours.
Les informations contenues sur ce document étaient valables en 1999 et le sont toujours, puisqu'il s'agissait de la désignation des personnes ayant succédé au défunt.
Ma mère est décédée en janvier dernier à 90 ans.............
................ce qui ne signifie pas que la notoriété de 1999 s'applique en 2016 au décès de votre mère.
Un nouvel acte de notoriété doit être dressé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juil. 2016 à 13:13
Merci pour votre réponse
9 juil. 2016 à 13:20
Le premier est un document délivré par les mairies, mais qui semble ne plus être utilisé, en raison des multiples erreurs que ce certificat pouvait contenir.
Le second, un acte dressé par un notaire, lequel détient toutes les informations ayant trait à la transmission d'une succession, notamment le lien de parenté existant entre le défunt et ses héritiers, les légataires désignés par testament, donation entre époux.............du sûr et certain.
9 juil. 2016 à 13:21