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Rétractation

Résolu
laurent0631 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 5 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2017 - 5 juil. 2016 à 16:14
laurent0631 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 5 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2017 - 15 juil. 2016 à 10:00
Bonjour,
j'ai acheté une moto chez un revendeur de motos d'occasions qui m'a proposé une assurance auprès d'un de ses partenaires. Selon les comparatifs, cette assurance est correctement placée.
Je suis donc assuré depuis le 28 juin 2016 bien que le contrat ne soit pas finalisé (reste à fournir justificatifs et règlement).
J'ai trouvé une assurance équivalente pour 200€ de moins,...
Puis-je me user du droit de rétractation pour le 1er contrat en cours?
Merci,

1 réponse

Réponse 1 / 1
yuki-kira Messages postés 54 Date d'inscription mardi 20 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2020
5 juil. 2016 à 16:45
https://www.assurland.com/resiliation-de-contrat-assurance/la-loi-hamon-revolutionne-la-resiliation-d-assurance.html
-1
laurent0631 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 5 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2017
5 juil. 2016 à 16:56
merci pour la rapidité de la réponse.
Toutefois je ne trouve pas de réponse claire et précise à ma question dans ce texte de loi.
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clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 159 > laurent0631 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 5 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2017
5 juil. 2016 à 19:07
la loi hamon n'est applicable qu'aux contrats ayant 1 an!

A part s'il s'agit d'une vente à distance, vous êtes engagé..
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laurent0631 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 5 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2017 > clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017
Modifié par laurent0631 le 5/07/2016 à 20:40
c'est une vente réalisée par le concessionnaire motos par internet auprès de la compagnie,..Puis-je donc annuler la vente par simple courriel?
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clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 159 > laurent0631 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 5 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2017
6 juil. 2016 à 09:42
Le principe : vous avez 14 jours pour vous rétracter sauf si le contrat a pris effet avant un délai de 7 jours.Le souci étant que votre contrat a pris effet avant l'expiration de ce délai donc pas de résiliation possible.

Après, vous pouvez toujours tenté un bluff en invoquant votre droit de rétractation dans les 14 jours du contrat
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laurent0631 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 5 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2017
Modifié par laurent0631 le 6/07/2016 à 11:19
Bonjour,
je vous remercie de votre réponse éclairée.
J'aurais dû m'activer durant la première semaine.
Pour plus de sérénité, je vais finaliser le contrat actuel et changerai d'assurance l'année prochaine.
Merci encore et bonne journée.
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