Congé payé en mi temps thérapeutique

hello marylou,

Très bonne précision (en plus, avec un bon lien !).

Mais, en restant humble et en admettant ses erreurs, l'habitude du juriste est de ne pas croire sur parole les sites officiels.
Il est effectivement possible de prendre des congés payés à la fin d'un arrêt maladie et à la fin d'un arrêt maladie. Le site service-public (j'ai aussi mes références) précise utilement que c'est dans le respect des dates de départ en congés fixées avant l'arrêt de travail.
Par contre, je pense que l'employeur ne peut interrompre, même sur demande du salarié, un arrêt maladie ou un mi-temps thérapeutique en cours. Il fut une époque où les gestionnaires RH obligeaient à une journée de reprise entre un arrêt maladie et des congés payés parce que les employeurs pourraient vouloir obliger un salarié malade à prendre des congés payés plutôt qu'un arrêt maladie.

Bon, je prends acte de ta référence qui semble démontrer une attitude conciliante de la Sécurité sociale.
Toutefois, celle-ci est tempérée par cette précision d'ameli :
"IMPORTANT : tout arrêt à temps complet interrompt un mi-temps. Votre salarié devra donc vous présenter un nouvel arrêt de travail à mi-temps et un nouvel accord de sa CPAM après un arrêt à temps complet."
Dans la pratique, j'ai pu constater que des arrêts puis des reprises de mi-temps thérapeutique ne sont pas faciles avec certaines CPAM.

Bon dimanche

bonjour Veilleur62,
Par contre, je pense que l'employeur ne peut interrompre, même sur demande du salarié, un arrêt maladie ou un mi-temps thérapeutique en cours.
Les salariés qui demandent à interrompre un arrêt maladie pour prendre des congés!!!!on n'a jamais vu ça;
En revanche un salarié qui travaille à mi temps même thérapeutique peut bien évidemment prendre des congés.....(.et puis l'entreprise peut fermer ses portes pendant les congés.)
La sécu n'a pas une "attitude conciliante". Elle applique la réglementation en interrompant le versement des indemnités lorsque le travailleur prend ses congés.
Je vous précise également que l'encadré que vous citez ne concerne absolument pas les personnes qui prennent des congés pendant un mi temps thérapeutique mais celles qui bénéficient d'un arrêt à temps complet qui se substitue à la prescription de mi temps thérapeutique en cours....
Cordialement

Bonjour rosieres1,

Je vous crois aisément puisque vous semblez bien pratiquer le droit de la sécurité sociale. Néanmoins, j'aurai bien aimé que vous précisiez la réglementation mais je sais que ce n'est pas facile un dimanche soir.
Le code de la sécurité sociale est rapide sur le mi-temps thérapeutique. Cela tient dans l'article L. 323-3 : "En cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique faisant immédiatement suite à un arrêt de travail indemnisé à temps complet, une indemnité journalière est servie en tout ou partie ...".
Que vous faisiez une différence entre une reprise en cours d'arrêt maladie et en cours de mi-temps thérapeutique, c'est socialement bien mais je n'en comprends pas les raisons.
Par ailleurs, certaines CPAM refusent, après des congés payés, un nouveau mi-temps thérapeutique car il ne fait pas immédiatement suite à un arrêt de travail indemnisé à temps complet (c'est l'application brute de la loi). Il ne faut donc pas qu'un salarié soit floué par des paroles rassurantes qui n'engagent pas la Sécurité sociale.
Mais votre réponse de spécialiste nous a évité de faire mauvaise route trop longtemps.

Cordialement

Eh bien moi je ne comprends pas vos interrogations!!!
Que vous faisiez une différence entre une reprise en cours d'arrêt maladie et en cours de mi-temps thérapeutique, c'est socialement bien mais je n'en comprends pas les raisons.

La différence est de taille puisque dans le premier cas la personne reprend son travail à temps plein et dans l'autre cas elle ne le reprend que partiellement .....donc dans le premier cas elle n'est plus malade, dans le second cas elle l'est encore mais une reprise progressive est indiquée;
Et dans le premier cas la sécu a réglé des indemnités journalières partielles (en général complétées par l'employeur) , dans le second cas l'employeur paie le salaire pour les heures effectuées à temps partiel et la sécu complète à hauteur du salaire qu'aurait perçu l'assuré social s'il avait travaillé selon son contrat de travail.

certaines CPAM refusent, après des congés payés, un nouveau mi-temps thérapeutique car il ne fait pas immédiatement suite à un arrêt de travail indemnisé à temps complet (c'est l'application brute de la loi)
Effectivement si la prescription de mi temps thérapeutique qui a débuté avant les congés ne se prolonge pas au delà de la fin des congés, il y a forcément une nouvelle prescription et on se retrouve donc dans la situation initiale où tout arrêt à mi temps thérapeutique doit être précédé d'un arrêt à temps plein.

Le législateur, en instaurant cette obligation (qui souffre d'ailleurs quelques exceptions) a tout simplement voulu éviter de mettre à la charge de la sécurité sociale du travail à temps partiel déguisé.Voilà pour "l'esprit" de la loi.
Bien cordialement