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Maison à titre gratuit

olaru74 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 29 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2016 - 29 juin 2016 à 16:08
olaru74 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 29 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2016 - 29 juin 2016 à 16:41
Bonjour,
J'ai prêté ma maison à titre gratuit, je souhaite maintenant la récupérer. Quelle est la procédure? Comment faire si la personne ne veut pas sortir?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
29 juin 2016 à 16:25
Bonjour
Vous avez conclu ce que l'on appelle un commodat. Verbal ou par écrit?
Pour la récupération du bien -il est possible que vous soyez fait piégé- que dit exactement le contrat écrit?
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olaru74 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 29 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2016
29 juin 2016 à 16:41
Bonjour, entre moi et le locataire ont signé un bail avec titre gratuit
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