Formulaire H1
Résolu
Martine
-
26 juin 2016 à 19:37
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 29 avril 2019 à 23:57
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3 réponses
Utilisateur anonyme
27 juin 2016 à 14:35
27 juin 2016 à 14:35
Bonjour,
effectivement dans le formulaire H1 il est demandé :
- page 1 date d’achèvement : date très importante pour le calcul des impôts locaux
- page 3 année de construction : quand la construction s'est faite sur plusieurs années, mettez de 200x à 200y
l'importance de cette année de construction est bien plus limitée
effectivement dans le formulaire H1 il est demandé :
- page 1 date d’achèvement : date très importante pour le calcul des impôts locaux
- page 3 année de construction : quand la construction s'est faite sur plusieurs années, mettez de 200x à 200y
l'importance de cette année de construction est bien plus limitée