Etude de sol pour faire fondation pour construire
Résolu
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2 réponses
Josh Randall
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dimanche 16 avril 2006
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13 avril 2024
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21 juin 2016 à 22:06
21 juin 2016 à 22:06
Bonjour
Cette étude de sol est obligatoire dans la mesure où il existe des risques liés à la nature du terrain (présence d'argile ou de carrière par exemple) ou si ce même terrain est pollué.
Cette étude de sol est obligatoire dans la mesure où il existe des risques liés à la nature du terrain (présence d'argile ou de carrière par exemple) ou si ce même terrain est pollué.
Josh Randall
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22 juin 2016 à 08:03
22 juin 2016 à 08:03
Juste pour compléter me réponse: afin d'avoir les informations relatives au terrain il suffit de demander en mairie ce qu'il en est.
Depuis peu, les communes ont obligation de fournir les informations relatives au sol.
Cordialement
Depuis peu, les communes ont obligation de fournir les informations relatives au sol.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 juin 2016 à 00:09
22 juin 2016 à 20:23