Responsabilité civile Téléphone tombé dans l'eau
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Nrk38
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Modifié par Nrk38 le 19/06/2016 à 21:32
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 19 juin 2016 à 21:52
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doris33
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19 juin 2016 à 21:52
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Bonjour,
"Est ce que je peux faire fonctionner la responsabilité civile d'une personne que je connais? "
vous êtes sur un forum de droit, ce n'est pas ici que nous allons vous conseiller de faire une fausse déclaration.
"Est ce que je peux faire fonctionner la responsabilité civile d'une personne que je connais? "
vous êtes sur un forum de droit, ce n'est pas ici que nous allons vous conseiller de faire une fausse déclaration.
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