Passage entreprise individuelle à auto-entrepreneur

Question

Bonjour, 
Actuellement en entreprise individuelle, je souhaiterais passer en micro-entrepreneur. 
Je viens de contacter l'URSSAF qui m'indique de faire une cessation d'entreprise (formulaire CERFA P4PL).
L'URSSAF m'indique que :
1- comme je suis déjà en régime micro-fiscal auprès des impôts (micro-BNC), je peux recréer mon activité avec le même code NAF/APE
2- dans ce cas la modification est effective rapidement et je serai auto-entrepreneur avant la fin de cette année. C'est-à-dire que je ne dois pas attendre la fin de l'année (et les trimestres de cotisations qui vont avec...) pour passer auto-entrepreneur.

Quelqu'un a-t-il une expérience dans ce domaine pour me confirmer ces deux choses ? La Maison des professions libérales m'indiquait un autre formulaire (CERFA 11931-02) et des démarches différentes, donc je suis un peu perdue !

Merci

Géraldine

Enide · Answer

Bonsoir,
Je n'en ai pas. Ma petite activité de services (que j'ai créée avant que le statut de auto-entrepreneur ne soit mis en place) n'occasionne pas vraiment de comptabilité particulière. C'est pour cela que je me suis tournée vers la Maison des professions libérales et vers l'Urssaf.

kastillon · Answer

Bonjour,

Effectivement, même si je ne connais pas de cas pratique d'un micro-entrepreneur ancienne version désirant devenir micro-entrepreneur nouvelle version, une ambiguïté dans ce que vous présentez me fait réagir.

Étant actuellement en entreprise individuelle, vous voudriez passer... en entreprise individuelle. Comme beaucoup de personne, vous faites une confusion entre le statut juridique de votre activité et son régime fiscal.

Le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui opte pour un régime forfaitaire des prélèvement sociaux.

Donc, si vous êtes en entreprise individuelle au régime micro social avant d'entamer vos démarches, c'est que vous êtes déjà micro-entrepreneur.

La difficulté vient de ce que le législateur (les députés en l'occurrence) ont le plus grand mal à harmoniser les régimes et le cafouillage s'en ressent péniblement pour les entrepreneurs.

Donc, aucun des formulaires ne me semble correspondre. Surtout pas celui de la cessation d'activité proposé par l'Urssaf qui déclencherait un délai de carence !

Le plus logique est de ne rien faire : vous bénéficiez déjà des avantages fiscaux du micro-entrepreneur, la seule différence étant que vous devez demander à opter pour le prélèvement fiscal libératoire si cela vous arrange (déclaration trimestrielle au lieu de votre habituelle déclaration annuelle). 

Est-ce que cela vaut le coup d'entamer des démarches ? A vous de voir.

Passage entreprise individuelle à auto-entrepreneur

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