Affaire classée sans suite

Résolu

benur91 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 31 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2016 - 5 juin 2016 à 02:04
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 5 juin 2016 à 10:17

Bonjour,une plainte à été faite à mon encontre,si cette plainte est classée sans suite elle peut l'etre au bout de combien de temps.Je serai prévenu par quelle moyen.Cordialement

A voir également:

Au bout de combien de temps une affaire est classée
Virement rappel caf combien de temps - Forum CAF
Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
Délai virement CAF rappel - Forum CAF
Combien de temps dure une commission pour un logement ✓ - Forum Immobilier
Combien de temps pour faire un constat - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
5 juin 2016 à 10:17

Bonjour,

restez sur votre premier message :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7163699-plainte-mensongere

Discussions similaires

plainte classée sans suite

Comment obtenir une copie de décision de classement sans suite

Viol agravée , le procureur classe l'affaire sans suite ...

quel est le délai pour la convocation après un depôt de plainte

Plainte classée sans suite

J'ai une plainte contre moi mais pas de condamnations j'ai un casier judiciaire

Affaire classée sans suite

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters