Taxe d habitation a payer.

Résolu
niagara10 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 2 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2016 - 2 juin 2016 à 14:04
niagara10 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 2 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2016 - 3 juin 2016 à 09:53
Bonjour, je souhaite avoir svp une réponse concernant. la taxe d habitation.
Je suis propriétaire d' une maison depuis 9 ans que je paye encore. Je suis handicapée j ai travaillé et bénéficier de l AHH en même temps,depuis février 2013 je suis à la retraite et jusque la je n ai jamais payé la taxe d habitation car j ai bénéficié de l exonération , au jours hui j ai une mise en demeure de payer cette taxe .
J ai en mars 2016 demandé aux impôts de ma région pourquoi en ayant des revenus inférieurs depuis que je suis à la retraite je dois payer cette taxe ? On m a répondu que c'est une erreur que je ne suis pas concerné et de ne pas en tenir co.te et au jours hui j ai cette mise en demeure à payer de 520 euros la réponse est que je ne bénéficié plus de lAHH... es ce exacte ? et ais je un recours car à l heure actuelle je vie avec 787.€ par mois. Je n ai pas droit au complément de l AHH pour avoir refusée l aide de 40€ de l Aspa es ce normale ? Pouvez vous me donner svp des inrmations cocernant la taxe à payer car j ai 64 ans pas d ifs à payer et moins de 13000 de revenus par an.Merci d avance.

9 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
2 juin 2016 à 14:23
Bonjour
Apparemment vous ne rentrez pas dans les conditions d'exonération totale de la taxe.

https://www.net-iris.fr/indices-taux/taxes/64-taxe-habitation-taxe-fonciere-calcul-exoneration-degrevement

Il faut un revenu imposable inférieur à 10597 euros en 2015 par contre vous devriez être concerné par le plafonnement automatiquement appliqué quand on déclare moins de 25156 euros

donc
Avez vous bien fait votre déclaration en 2015 ?
Avez vous fait une réclamation écrite (demande de dégrèvement) quand vous avez reçu l'avis en septembre 2015 pour la taxe d'habitation ?
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niagara10 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 2 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2016
2 juin 2016 à 14:39
Bonjour,


Merci pour votre réponse rapide.

pour ma déclaration de 2015 le montant est de 9434€ donc je ne comprends pas , car effectivement je ne dépasse pas les 10597€ annuel. je vais faire un courrier afin de voir si je peux bénéficier d' un recours gracieux je vais me référer au lien joint dans votre réponse.merci encore.Cordialement.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
2 juin 2016 à 14:42
l'anomalie c'est que le plafonnement à 3,44% n'ai pas été appliqué non plus...
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niagara10 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 2 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2016
2 juin 2016 à 14:48
j avoue être un peu. surprise d avoir à payer après un échange téléphonique et par mail ou l on me précise que je ne dois pas en tenir compte et finalement si quand au pourcentage que vous mentionné , franchement je ne sais pas cela me paraît complexe....je vais tenter le recours si je n ai pas d autres choix.
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niagara10 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 2 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2016
2 juin 2016 à 19:05
Je reviens vers vous , car dans ma demande j ai fais une erreur non souci n est pas la taxe d' habitation mais la taxe foncière dont je demande des informations.
merci de votre réponse .cordialement.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
2 juin 2016 à 20:08
Bonjour

etes vous seule propriétaire ou en indivision ?
Habitez vous seule ?
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niagara10 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 2 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2016
2 juin 2016 à 20:16
bonsoir

non je ne suis pas en indivision et effectivement hé vie seule.
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niagara10 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 2 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2016
2 juin 2016 à 20:17
pardon , et je vie seule.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
3 juin 2016 à 09:47
donc aucun pb de taxe d'habitation
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niagara10 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 2 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2016
3 juin 2016 à 09:53
Bonjour poisson 92100


non ! j ai dis taxe d' habitation à la place de taxe foncière....désolée de l'inversion.....
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