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Mise sous tutuelle

péchoe - 2 juin 2016 à 11:39
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 2 juin 2016 à 11:41
Bonjour,
j'aimerai savoir comment trouver la liste des médecins dressée par le Procureur de la République pour la mise sous tutuelle.
Merci d'avance

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Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
2 juin 2016 à 11:41
Bonjour,

vous tapez dans un moteur de recherche "médecins tutelle + nom du département" et vous devriez avoir quelques liens.

Quel est le département ?
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