Refus de l'employeur de rupture conventionnelle
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maud2805
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2 réponses
Micha1.
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3 mars 2017
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27 mai 2016 à 14:05
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Bonjour,
"Refus de l'employeur de rupture conventionnelle"
Aucune obligation ni recours !
"Refus de l'employeur de rupture conventionnelle"
Aucune obligation ni recours !
hoquei44
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15 avril 2024
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27 mai 2016 à 14:05
27 mai 2016 à 14:05
Bonjour,
C'est son droit : il n'a aucune obligation d'accepter votre demande, tout comme vous, vous n'auriez eu aucune obligation si la demande venait de lui.
S'il veut vous licencier pendant votre arrêt, il est obligé de trouver une personne pour vous remplacer. Le recrutement pouvant passer par des annonces, il n'y a rien d'anormal dans la situation exposée.
Il n'est pas interdit d'essayer de négocier le fait de ne pas faire le préavis, cependant tout comme pour la rupture conventionnelle, l'employeur n'est nullement obligé de l'accepter.
Comme il n'y a rien d'anormal, je ne vois aucun recours à faire.
CB
Mon employeur ne veut pas l'entendre et me refuse ma demande de rupture conventionnelle,
C'est son droit : il n'a aucune obligation d'accepter votre demande, tout comme vous, vous n'auriez eu aucune obligation si la demande venait de lui.
cependant il publie une annonce de CDI sur pole emploi pour pourvoir à mon remplacement.
S'il veut vous licencier pendant votre arrêt, il est obligé de trouver une personne pour vous remplacer. Le recrutement pouvant passer par des annonces, il n'y a rien d'anormal dans la situation exposée.
J'ai par ailleurs trouvé à deux reprises mais n'ai pu obtenir les postes à cause du délai de préavis d'un mois qui bloque ma disponibilité.
Il n'est pas interdit d'essayer de négocier le fait de ne pas faire le préavis, cependant tout comme pour la rupture conventionnelle, l'employeur n'est nullement obligé de l'accepter.
Quel recours puis-je avoir ?
Comme il n'y a rien d'anormal, je ne vois aucun recours à faire.
CB
maud2805
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Modifié par maud2805 le 27/05/2016 à 14:10
Modifié par maud2805 le 27/05/2016 à 14:10
merci de votre réponse, mais s'il veut me licencier pendant mon arrêt, il n'a pas de raison de refuser la rupture. Sous quel motif me licencierait-il, une maladie n'en étant pas un ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 mai 2016 à 14:06