Sujet Précédent Sujet Suivant

Dette contentia

primev Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 27 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2016 - 27 mai 2016 à 13:06
primev Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 27 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2016 - 27 mai 2016 à 22:25
Bonjour,

Contentia france me reclame une dette effacer par la BDF depuis maintenant 15 ans
je suis dans une impasse
La banque de France n'a plus cela en archive et moi suite a un demenagement j'ai plus cette preuve
que faire ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marley
27 mai 2016 à 13:24
Bonjour,

Depuis 15 elle est prescrite sauf si un jugement a été rendu.
1
primev Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 27 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2016
27 mai 2016 à 22:25
oui un jugement a ete rendu pour effacer ma dette
0

Discussions similaires

Effacement d'un trop perçu de pole emploi
Pon@1969 -
VoLt0z3 -

3 réponses
Dette d'ehpad non payé
Valie972 -
doris33 -

2 réponses
dette contentia
galopin08 -
sujikenzo -

11 réponses
FACTURES CANTINES IMPAYEES - trésor publique me réclame les impayées depuis 2015
AlexR -
Afrikarnak -

1 réponse
remise de dette Caf non accordée
marie -
Quirky -

4 réponses