responsabilité civileRésolu

Question

Bonjour, 
Mon mari est rentré dans la baie vitrée chez notre fils, il a fait avec sa montre, une grosse rayure et une marque avec ses lunettes. L'assurance m'a répondu, que comme il s'agissait de notre fils, la responsabilité civile ne marchait pas. Notre fils vit avec sa compagne et je trouve un peu gros que se ne soit pas pris en charge, c'est sa maison a elle aussi, elle ne porte pas le même nom que nous ? On nous a conseillé que se soit lui qui fasse une déclaration à son assurance.Mais pour lui aussi par rapport à son assurance, on peut lui dire que ça ne fonctionne pas puisque c'est de la même famille !
Je ne sais plus trop quoi faire !

Erga omnes · Answer

Bonsoir,

"L'assurance m'a répondu, que comme il s'agissait de notre fils, la responsabilité civile ne marchait pas".

Normal sur le plan contractuel. 
La majorité des contrats rc ne couvre que les faits dommageables que l'assuré cause à un tiers (donc pas du papa au fiston).

"Je trouve un peu gros que se ne soit pas pris en charge, c'est sa maison a elle aussi, elle ne porte pas le même nom que nous "

Euh...et alors? Ca c'est subjectif et ca n'a rien a voir avec le contrat.
La compagne vivant maritalement avec votre fils est considérée comme un conjoint de fait, donc pas comme un tiers.

"? On nous a conseillé que se soit lui qui fasse une déclaration à son assurance".

Mauvais conseil.
Votre fils pourra faire la déclaration a son assureur, mais quand cet assureur présentera sa réclamation au votre, ce dernier lui avancera l'exclusion de garantie en raison du lien de parenté.

" Je ne sais plus trop quoi faire !"

J'ai une petite idée...payer de vos propres deniers...a tout le moins leur proposer une indemnité pour dépréciation esthétique, vu que la vitre n'est pas complétement brisée!

Responsabilité civile

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