Délai de réponse des impôts

Question

Bonjour, 

Voilà 4 mois que l'administration fiscale doit envoyer une attestation fiscale pour une succession /assurance vie . Y a -t-il un délai butoir de prévu ?

Poisson92100 · Answer

De quelle genre d'attestation s'agit il ?

condorcet · Answer

Y a -t-il un délai butoir de prévu ?
Non, l n'y a pas de date-butoir mais beaucoup d'exagération de la part de l'administration.
Enregistrer une telle déclaration demande (sans se presser) 5  minutes avec ma mise à jour de la documentation de surveillance du dépôt des déclarations et dossier de la succession.
Ne vous gênez surtout de les assaillir d'appels téléphoniques quotidiens à plusieurs nouveaux de la hiérarchie.

Gayomi · Answer

4 mois ??? un coup de fil s'impose en effet !

- Votre déclaration est-elle bien parvenue au service ?
- Y a-t-il des droits à payer et c'est la compagnie d'assurance-vie qui tarde à verser les droits dus ?
- Le cas échéant, la compagnie d'assurance-vie a-t-elle bien eu votre accord pour le paiement des droits au fisc ?
- Le service a-t-il du retard à ce point ?

Autant de points à éclaircir.

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