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Traitement fiscal d'un mariage étranger non validé en France

MariageUS - 29 avril 2016 à 23:50
 william049 - 30 avril 2016 à 11:27
Bonjour,

Je me suis marié en juillet 2015 aux Etats-Unis avec une ressortissante américaine. Que dois-je déclarer dans ma déclaration d'impôts française ?

La logique de base serait que nous fassions trois déclarations (2 individuelles jusqu'à la date du mariage, puis 1 commune) mais nous avons deux problèmes :
1) Mon épouse n'a jamais été résidente fiscale ni touché de revenus en France et ne dispose donc pas d'un numéro fiscal.
2) Nous n'avons pas encore fait les démarches pour faire reconnaître le mariage en France puisque nous vivons depuis lors aux Etats-Unis (l'obtention de la carte verte était prioritaire)

Merci d'avance!

1 réponse

Réponse 1 / 1
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 135
30 avril 2016 à 02:11
bonjour

tu vis ou, depuis combien de temps?
donc sans plus d'infos, je dirais 2 déclarations individuelles, jusqu'à la reconnaissance du mariage en France
-1
MariageUS
30 avril 2016 à 02:15
Nous vivons aux Etats-Unis depuis un an et demi. Merci pour ta suggestion, mais je ne suis pas sûr que ce soit la bonne solution car :
- elle n'a pas besoin de faire de déclaration de son côté (pas de revenus français, pas considérée comme résidente fiscale en France)
- elle n'a pas de numéro fiscal français.
Comment faire dans ces conditions ?
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ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 135 > MariageUS
30 avril 2016 à 02:50
alors pourquoi, veut tu faire des déclarations, en France, si tu n'y vit pas, et que tu n'y a pas de revenus?
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MariageUS
30 avril 2016 à 02:52
Elle n'a pas de revenus en France, mais moi si.
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66 > MariageUS
Modifié par 66 le 30/04/2016 à 05:52
Si elle ne vit pas en France,n' pas de revenus et que le mariage n'est pas transcrit , elle n'a pas à figurer sur votre déclaration de revenus, le mariage n'existe pas pour la France

Si vous vivez aux Us, vous dépendez du centre des non résidents à Noisy le Grand et vous n'aurez qu'une part.
Service des impôts des particuliers - Non-résidents
10 rue du centre
TSA 10010
93 465 Noisy le Grand Cedex
Téléphone standard : 01 57 33 83 00
Courriel : sip.nonresidents at dgfip.finances.gouv.fr
0
william049
30 avril 2016 à 11:27
De toute façons, au yeux de la France, tant que vous n'aurez pas fait transcrire le mariage au service de Nantes, vous serez célibataire.
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