Recevoir du courrier postal de quelqu'un d'autre
Résolu
wyno31
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 26 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mai 2016
-
26 avril 2016 à 18:26
Ysabe_l Messages postés 12454 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 - 26 avril 2016 à 19:57
Ysabe_l Messages postés 12454 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 - 26 avril 2016 à 19:57
A voir également:
- Je recois du courrier qui ne m'est pas destiné
- Npai la poste - Meilleures réponses
- J'ai reçu un courrier qui ne me concerne pas - Meilleures réponses
- Courrier d'un ancien propriétaire ✓ - Forum Immobilier
- Courrier NPAI renvoyé ouvert sous enveloppe ✓ - Forum Consommation
- Je reçois toujours le courrier de mon ex coinjointe ✓ - Forum Formalités et papiers
- Courrier reçu et mauvaise adresse - Forum Famille et Jeunes
- Bonne adresse, mauvais destinataire ✓ - Forum Voisinage
2 réponses
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 avril 2024
16 550
26 avril 2016 à 18:31
26 avril 2016 à 18:31
Bonjour,
tout dépend de la situation, précisez les données.
Mais la personne recevant le courrier pourrait être reconnue "complice" d'une fausse déclaration si la "fausse adresse" a pour but d'ouvrir des droits.
tout dépend de la situation, précisez les données.
Mais la personne recevant le courrier pourrait être reconnue "complice" d'une fausse déclaration si la "fausse adresse" a pour but d'ouvrir des droits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par wyno31 le 26/04/2016 à 18:39
en fait ca fait un moment que je reçoit plusieurs courrier d'un même personne, c'est la même adresse mais pas le même nom, je comprend pas pourquoi le facteur déposer le courrier dans ma boite au lettre alors que c'est pas le même nom
Mais bon bref donc si je réunis tous les courriers et que je dépose tous ça à la poste ils vont me dire quoi?
Parce que il y'en a pas mal quand même mais j'en ai ouvert aucun
Pour finir je pense pas que ce soit une fausse adresse, je pense qu'il s'agit d'une personne qui habité au même endroit avant moi