Achat d'une moto et vice caché : quel recours ?
Résolu
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1 réponse
Bonjour,
A part une expertise judiciaire pour prouver le vice caché..rien.
Une expertise judiciaire est ordonnée par un juge, le coût est élevé et dure très longtemps.
Aucune pièce incriminée ne doit avoir été démontée, le véhicule ou autre moto est immobilisé tout le temps de la procédure.
Les frais sont avancés par le demandeur (vous) sans garantie du résultat.
A part une expertise judiciaire pour prouver le vice caché..rien.
Une expertise judiciaire est ordonnée par un juge, le coût est élevé et dure très longtemps.
Aucune pièce incriminée ne doit avoir été démontée, le véhicule ou autre moto est immobilisé tout le temps de la procédure.
Les frais sont avancés par le demandeur (vous) sans garantie du résultat.
26 avril 2016 à 19:49