Difficultés pour déposer son dossier mariage

Résolu
abregee Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2016 - 22 avril 2016 à 08:51
 william049 - 26 avril 2016 à 20:23
Bonjour, excusez moi parce que ma question ne va pas dans le même sens.
Voici ma préoccupation:

nous sommes sur le point de nous marier mon fiancé et moi en juillet sauf que notre dossier n'est pas accepté en mairie parce que sur son acte de naissance est marqué pacsé. Or nous avons lu sur internet que le pacs se rompt automatiquement par le mariage avec un tiers. Comment faire svp?

2 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
22 avril 2016 à 09:12
Bonjour ,

Il n'est pas utile de redeposer le même message toutes les 10 minutes.

Essayez de trouver des references officielles (Service-public.fr par exemple) pour argumenter votre demande.
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Bonjour,

Rapprochez-vous du lieu où vous vous êtes pacsé (tribunal, je crois ?) qui pourra sans doute vous répondre.
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Faux, si vous êtes pacsé avec quelqu'un alors que vous allez épouser quelqu'un d'autre, vous devez d'abord rompre le PACS;

Où avez vous lu une énormité pareille ? Donnez le lien du site.
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