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Précision pour remplir un formulaire de CNI

letmoi Messages postés 1225 Date d'inscription vendredi 9 juillet 2004 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 - 20 avril 2016 à 16:29
letmoi Messages postés 1225 Date d'inscription vendredi 9 juillet 2004 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 - 21 avril 2016 à 17:09
Bonsoir

Mon épouse doit refaire sa CNI et il est demandé sur le document à remplir si la nationalité fut acquise par déclaration autre que par mariage ou par naturalisation quel est la différence et où trouver cette information?
Nous n'avons rien vu sur ses papiers.

Je suis Français de naissance et nous sommes mariés.
Ma femme est née en Espagne et à demandé sa nationalité Française en 1981 et l'a obtenu. Maintenant, il faut donc savoir si c'est par déclaration ou par naturalisation pour simplement cocher la bonne case.

Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 333
21 avril 2016 à 10:38
Bonjour,

Si votre épouse n'a pas obtenu la nationalité française en tant que parent d'enfant français, c'est qu'elle l'a obtenue par naturalisation.

cordialement
1
letmoi Messages postés 1225 Date d'inscription vendredi 9 juillet 2004 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 8
Modifié par letmoi le 21/04/2016 à 11:07
Elle n'est pas de parents Français et elle l'a obtenu après notre mariage.
Nous avons des papiers qui l'atteste en provenance de la prefecture.
Il y a soit nationalité par declaration ou par naturalisation.
Où peut-on trouver l'info qui dit que c'est l'un ou l'autre?
La notion de déclaration apparait en tête d'un document de la prefecture mais nul part il est écrit nationalité acquise par déclaration de mariage par exemple ou nationalité acquise par naturalisation.
Ce que je sais c'est que la naturalisation fait l'objet d'un décret au jo.
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Réponse 2 / 2
Lucifer archange déchu ou déçu
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 21/04/2016 à 07:46
Bonjour,

En 1981 était-elle mariée avec vous ?

Déclaration = poser la demande dans un tribunal d’instance.

Naturalisation = poser la demande à la préfecture en passant par une administration centralisée à Rezé en Normandie.

Cordialement
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letmoi Messages postés 1225 Date d'inscription vendredi 9 juillet 2004 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 8
21 avril 2016 à 17:09
Bonjour,

Oui nous étions marié en 1981.

merci
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