Victime d'insalubrité et de ma propriètaire

marysemelinda Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2016 - 18 avril 2016 à 20:21
marysemelinda Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2016 - 21 avril 2016 à 21:56
Bonjour, je me permets de vous écrire pour solliciter votre aide au sujet de mon problème:

J'habite un appartement depuis août 2013, et depuis je n’ai pas arrête de notifie par téléphone et par lettre au propriétaire les différents désagréments du logement, mais la propriétaire me répond toujours d'une façon indifférente, et me dit sur une lettre de quitter les lieux si l'appartement ne me convenais pas. (Nulle ne vous oblige a resté dans l'appartement), mon état de santé c'est dégrader et mon asthme c'est aggravé ainsi que ma petite fille.

Décembre 2015, j'ai vu apparaître des tache sur les murs et les plafonds alors j'ai contacté ma propriétaire et les services hygiène et santé de la ville ainsi que mon assureur.

Ma propriétaire ne veut rien savoir et me répond avec un préavis de six mois pour vente (chose légale car mon bail se termine le mois de août 2016)

Le service hygiène on constaté la maison a deux reprise et on établie un rapport d'insalubrité et suite a ça un arrêté préfectoral a été établie et notifie a ma propriétaire et a moi et affiché a mon domicile, l’insalubrité du logement liée entre autre à :

- Des menuiseries vétustes (certains fenêtres, gonflées d’humidité, ne peuvent plus s’ouvrir ou ferment mal),

- L’absence d’isolation thermique adaptée (pont thermiques provoquant de la condensation)

De plus les parquets gonflent par l’humidité et se déforment, provoquant un risque de chute.



ma propriétaire est obligé de me relogé dans un délais de 15 jours, et de traiter mes mobilier et linges ravagé par la moisissure avec un fongicide, mais elle a refuser verbalement de me reloger dès le premier jours où elle est venu mandater les dégât avec un huissier de justice, mais a quelques jours de l'expiration de son délais elle me téléphone pour lui signé une proposition de relogement afin de lui éviter des sanctions par la préfecture, effectivement j'ai signé avec un refus pour cause d'attribution d'un logement social, et je lui ai donner mon préavis d'un mois qu'elle a refuser de l'avoir en main propre et me demande de l'envoyé par la postale, je l'ai fait.

mon assureur me dit que la moisissure n’étant pas un dégât des eaux alors il ne peut intervenir.

ce que j'aimerai savoir c'est :

1: comment établir l'état des lieux sortant on présence d'un arrêté préfectoral d'insalubrité et que la moisissure s'étale sur les murs, les plafonds, le parquet est gonflé, les porte et fenêtre ne ferme pas ou ferme mal...

2: comment je peux demander dommages-intérêts au titre de trouble de jouissance moral et matériel (Notre état de santé qui c'est dégradée, arthrose du genou aggravée avec l'humidité, asthme, mon mobiliers et linges que je ne peux réutiliser même après un traitement fongicide car ils sont endommagé)

3: comment puis je sollicité la présence d'une association pour être présente le jour d'état des lieux sortant contre ma propriétaire et son huissier qui l'aide.

je souhaite avoir toute information utile pour me défendre contre une propriétaire qui veut me faire tomber la responsabilité sur mon dos malgré l'arrêté préfectoral d'insalubrité du logement, qui semble n'avoir aucun intérêt a son regard.

Merci

2 réponses

kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 787
18 avril 2016 à 23:46
bonsoir

Il faut arrêter là

le logement est insalubre, vous partez il n'y a m^me pas besoin de faire un état des lieux ni m^me de donner un quelconque préavis puisque vous avez refusé son offre de re location ( suite à HLM)

en dehors de l'ADIL il y a d'autres associations de défense des locataires, voyez dans les pages, les services sociaux de la mairie

pour les dommages et intérêts faites vous aussi un constat d'huissier qui dressera un état de vos biens ainsi que leurs dégradations et rapprochez vous d'un avocat ( il serait temps non ? ) via une maison de justice et du droit si vous n'avez pas les moyens

peut être aussi avez vous la protection juridique avec votre assurance habitation
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marysemelinda Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2016
21 avril 2016 à 21:56
merci Kasom
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marysemelinda
18 avril 2016 à 20:57
merci j'ai déjà contacté l'Adil, mais je sais pas comment faire avec ma propriétaire qui veut me mettre tous sur le dos, car l’etat des lieux sera une guerre contre elle et son huissier ainsi que l'agence immobilière FONCIA qui depuis le premier moi m'ont arnaquer vraiment, (des toilette a refaire, humidité dans tout l'appartement, tache sur le parquet, les fenêtre dure a ouvrir....°
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