Modification tantième de copropriété

Fermé
tartapion1951 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 10 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2016 - 10 avril 2016 à 09:10
rambouillet41 Messages postés 9326 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 10 avril 2016 à 10:20
Bonjour, la loi SRU( 2000 à 2005) permettait de faire 1 toilettage des tantièmes dans les copropriétés ( surface habitable modifiée suite à travaux , emménagement des extérieurs etc....).
Je suis copropriétaire dans 1 copropriété construite en 1984, des habitations ont été livrées avec 1 surface habitable de 45 m2, aujourd'hui, suite à des travaux on se retrouve avec des surfaces habitables de 75 m2.
Le syndic n' a pas respecté la loi SRU, aucune modification de tantièmes, ce qui fait que les charges ne sont pas équitables !!!!
Faisant partie du conseil syndical, je souhaite mettre à l'ordre du jour de la prochaine A.G. la modification des tantièmes.
Comment formuler cette demande et surtout le vote , doit il être à l'unanimité ou comme la loi n' a pas été respectée c' est " à la majorité des copropriétaires présents ou représentés" ????
Vous remerciant par avance pour la réponse (très importante pour moi)
Cordialement

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9326 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 425
10 avril 2016 à 10:20
Pourquoi ce second message ?.,.....
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