Succession de mon père décédé
Sandra
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7 avril 2016 à 13:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 avril 2016 à 18:48
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condorcet
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7 avril 2016 à 18:48
7 avril 2016 à 18:48
que ma grand mère est décédée l année dernière
Qui étaient ses héritiers ?
ma mère est seul usufruitière de mon père décéde il y a 3ans
Comment a-t-elle obtenu cet usufruit puisque votre père était décédé 2 ans avant sa mère ?
Les biens qu'auraient obtenus dans la succession de sa mère sont revenus à ses enfants.
L'usufruit de votre mère ne peut pas s'exercer sur des biens qui n'étaient pas dans la succession de votre père.
Qui étaient ses héritiers ?
ma mère est seul usufruitière de mon père décéde il y a 3ans
Comment a-t-elle obtenu cet usufruit puisque votre père était décédé 2 ans avant sa mère ?
Les biens qu'auraient obtenus dans la succession de sa mère sont revenus à ses enfants.
L'usufruit de votre mère ne peut pas s'exercer sur des biens qui n'étaient pas dans la succession de votre père.