REVOCATION D'UN PRESIDENT DU CONSEIL SYNDICAL
BELOUCHKA
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Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 6 avril 2016 à 18:51
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 6 avril 2016 à 18:51
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rambouillet41
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6 avril 2016 à 18:46
6 avril 2016 à 18:46
Bonjour,
Le président du CS est désigné par les membres du CS ; pour changer de président, il suffit que les membres se réunissent et en désignent un autre en remplacement, aucune motivation n'est nécessaire.
un copropriétaire peut toujours demander en AG mais si les membres du CS ne font pas ..... pschittttttt
Si vous avez de bons motifs de révocation du membre du CS, également président, et si vous êtes appuyés par d'autres copros, vous pouvez notifier au syndic pour mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG :
Pour obtenir cela, il vous faudra la majorité de tous les copros (ou au moins 1/3 et ensuite la majorité de tous les présents et représentés). Sentez vous que vous serez ainsi suivis .....
Le président du CS est désigné par les membres du CS ; pour changer de président, il suffit que les membres se réunissent et en désignent un autre en remplacement, aucune motivation n'est nécessaire.
un copropriétaire peut toujours demander en AG mais si les membres du CS ne font pas ..... pschittttttt
Si vous avez de bons motifs de révocation du membre du CS, également président, et si vous êtes appuyés par d'autres copros, vous pouvez notifier au syndic pour mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG :
- révocation de Mr (ou Mme) X, membre du conseil syndical aux motifs suivants
- désignation d'un membre du CS
Pour obtenir cela, il vous faudra la majorité de tous les copros (ou au moins 1/3 et ensuite la majorité de tous les présents et représentés). Sentez vous que vous serez ainsi suivis .....
Rochat1
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6 avril 2016 à 18:51
6 avril 2016 à 18:51
Bonjour,
Elle souhaite qu'il démissionne de ses fonctions et qu'il soit révoqué. un copropriétaire peut-il demander à l'AG à ce que le conseil syndical se sépare de son président ?
Un copropriétaire peut demander tout cela.....mais il n'est pas certain du tout, que cela aboutisse...! Si par ailleurs, ce président assume correctement sa fonction, je ne vois pas la communauté se séparer de lui pour un tel motif. C'est plutôt à l'homme qu'il faut s'en prendre. Menacez-le de porter plainte.
Cdlt.
Elle souhaite qu'il démissionne de ses fonctions et qu'il soit révoqué. un copropriétaire peut-il demander à l'AG à ce que le conseil syndical se sépare de son président ?
Un copropriétaire peut demander tout cela.....mais il n'est pas certain du tout, que cela aboutisse...! Si par ailleurs, ce président assume correctement sa fonction, je ne vois pas la communauté se séparer de lui pour un tel motif. C'est plutôt à l'homme qu'il faut s'en prendre. Menacez-le de porter plainte.
Cdlt.
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