Préavis un mois pour logement communal ?
existelle
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4 avril 2016 à 11:02
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 4 avril 2016 à 13:39
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sleepy00
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4 avril 2016 à 13:39
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Bonjour,
ce n'est pas parce-que le logement appartient à la commune que c'est un logement social.
ce n'est pas parce-que le logement appartient à la commune que c'est un logement social.