Vente de véhicule a un particulier sans CT
Anne
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30 mars 2016 à 19:30
djivi38 Messages postés 51294 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 30 mars 2016 à 19:41
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djivi38
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30 mars 2016 à 19:41
30 mars 2016 à 19:41
Bonjour,
non, le CT doit être fait de moins de 6 mois au jour de la vente.
MERCI : vous connaissez ce mot ?
Cdt.
non, le CT doit être fait de moins de 6 mois au jour de la vente.
MERCI : vous connaissez ce mot ?
Cdt.
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