Sujet Précédent Sujet Suivant

Convocation tribunal d'instance pour mon fils handicapé

salinette83 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 19 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2017 - 29 mars 2016 à 14:04
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 29 mars 2016 à 15:08
bonjour
je suis convoqué au tribunal d'instance pour mettre mon fils sous tutelle de son papa mais je vis à 250 klm et serai obligé de prendre un jour de congé. suis je obligé de m'y rendre et si je n'y vais pas quel en seront les conséquences?

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 726
29 mars 2016 à 15:08
Bonjour,
non vous ne serez pas obligée, mais comme vous serez pas présente, ni représentée, vous devrez accepter le jugement sans pouvoir le contester.
C'est votre fils quand même...
1

Discussions similaires

absence de la partie adverse devant le JAF
jp78 -
ericRg -

39 réponses
Convocation audition par le juge des tutelles
marc2608 -
Xavier92100 -

1 réponse
Impossibilité de se rendre à une convocation du tribunal
Moumou66 -
Misha-d'ok -

6 réponses
Non présentation chez le JAF
Boblepongeh -
Boblepongeh -

13 réponses
signalement information préoccupante
marin44781 -
marin44781 -

11 réponses