Droit d'une demi soeur non utérine et de mon père
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michmich80
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michmich80 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 15 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2016 - 27 mars 2016 à 20:19
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1 réponse
condorcet
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27 mars 2016 à 18:01
27 mars 2016 à 18:01
Au décès de ma mère je deviens l'unique héritière je pense !
Exact.
Quels sont les droits de mon père et de ma demi soeur sur cet héritage ?
Aucun.
Tout autant que ne subsiste pas une donation au dernier vivant que vos parents aurait omis de révoquer au moment de leur divorce.
Et votre soeur consanguine n'étant pas la fille de votre mère n'a pas la qualité d'héritier.
Pour mes oncles et tantes ou leur descendance, quelle pourrait être leur part ?
Aucune, puisque votre mère leur a racheté leurs parts dans la succession de leurs parents (vos grands-parent maternels).
La question se posera uniquement pour vous de savoir à quelle(s) personnes(s) vous souhaiteriez léguer vos biens.
Exact.
Quels sont les droits de mon père et de ma demi soeur sur cet héritage ?
Aucun.
Tout autant que ne subsiste pas une donation au dernier vivant que vos parents aurait omis de révoquer au moment de leur divorce.
Et votre soeur consanguine n'étant pas la fille de votre mère n'a pas la qualité d'héritier.
Pour mes oncles et tantes ou leur descendance, quelle pourrait être leur part ?
Aucune, puisque votre mère leur a racheté leurs parts dans la succession de leurs parents (vos grands-parent maternels).
La question se posera uniquement pour vous de savoir à quelle(s) personnes(s) vous souhaiteriez léguer vos biens.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 mars 2016 à 19:41
Merci pour votre réponse Condorcet.
Je suis donc libre de léguer mes biens à qui je souhaite en rédigeant un testament, mes oncles et tantes, s'ils me survivent, ainsi que leur descendance n'auront aucun droit sur mon patrimoine, c'est bien cela ?
Et dans le cas où je décède avant ma mère qu'en serait-il ?
Merci de votre attention
27 mars 2016 à 20:02
Exact puisque seule la descendance à la qualité d'héritier "réservataire".
Les collatéraux et leur descendance peuvent être écartés de la succession par un testament instituant un (ou des) légataire.
Et dans le cas où je décède avant ma mère qu'en serait-il ?
Comme vous.
Pas de descendance = liberté absolue de désigner des légataires par un testament.
En l'absence de testament, la dévolution légale s'applique :
-succession recueillie par les collatéraux ou leur descendance.
27 mars 2016 à 20:19
Bonne soirée a vous.