A voir également:
- Arme catégorie D 2
- Liste arme catégorie d - Guide
- Invalidité catégorie 2 droit caf - Guide
- Arme de 6e catégorie - Guide
- Arme catégorie d - Forum Justice
- Invalidité catégorie 2 et assurance prêt immobilier crédit agricole forum - Forum Assurances
4 réponses
BmV
Messages postés
90508
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 avril 2024
18 035
26 mars 2016 à 16:52
26 mars 2016 à 16:52
D2 c'est vaste ! Quelle arme ?
car c'est un fourre-tout cette D2 !
Dans le décret du 30.07.2013, ça va du poignard à l'aérosol lacrymogène (ou incapacitant !) en passant par l'arme neutralisée et l'arme historique....
car c'est un fourre-tout cette D2 !
Dans le décret du 30.07.2013, ça va du poignard à l'aérosol lacrymogène (ou incapacitant !) en passant par l'arme neutralisée et l'arme historique....
bj
il s'agit d'un pistolet à blanc et balle lacrymogène...je ne trouve pas de réponse claire dans les textes et la compagnie aérienne ne me répond pas.
cdt
il s'agit d'un pistolet à blanc et balle lacrymogène...je ne trouve pas de réponse claire dans les textes et la compagnie aérienne ne me répond pas.
cdt
Vous risquez de vous heurter à des contrôles et il sera difficile de faire avaler cela à la douane ou la PAF et à la confiscation même avec le décret en main !
Surtout en période actuelle.
Aller voir le décret n° 2013-700 et ses 90 page, mais il tya un bon sommaire à partir de la page 2.
Surtout en période actuelle.
Aller voir le décret n° 2013-700 et ses 90 page, mais il tya un bon sommaire à partir de la page 2.
La législation juridique et financière évolue en permanence...