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ASL de lotissement : nature des charges d'espace vert

Résolu
asletang Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 25 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2016 - 25 mars 2016 à 23:25
asletang Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 25 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2016 - 26 mars 2016 à 00:02
Bonjour,

J'habite un lotissement disposant d'un espace vert géré et entretenu par une ASL, conformément à ses statuts. L'assemblée a validé la mise en place de bancs et de nichoirs à oiseaux.

Peut-on considérer que ces investissements entrent dans le champ de compétence de l'ASL, ou sont-ils au contraire non conformes aux statuts dans la mesure où ils ne sont pas nécessaires à une stricte gestion et entretien de l'espace libre.

En effet, certains colotis ayant voté contre ces aménagements menacent de ne pas payer la part de cotisation s'y rapportant.

Merci de vos réponse,

Cordialement,

2 réponses

Réponse 1 / 2
andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597
25 mars 2016 à 23:31
Je ne vois vraiment pas comment on pourrait vous répondre sans prendre connaissance de ces statuts :-(
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