copropriétaires : frais d'expertise - frais d'avocat

Question

Bonjour, 
Le syndic a délégué d'un commun accord avec les 3 propriétaires de notre résidence l'avis d'un expert pour le stationnement d'un véhicule dans l'enceinte de la copropriété qui était un sujet de litige. L'expert a formellement indiqué qu'il s'agissait d'une partie commune. Les frais de l'expertise ont donc été imputés à l'ensemble des copropriétaires mais une des propriétaires étant en désaccord avec la conclusion de l'expert, a fait appel à son avocat. Les frais de son avocat ont également été imputés par le syndic à l'ensemble des propriétaires multipliant ainsi la facture par 2. Nous sommes a présent en désaccord avec l'imputation de ces frais supplémentaires mais nous souhaitons savoir si le syndic est en droit de nous les imputer tout de même.
Avec mes remerciements pour votre réponse
ps

dany311 · Accepted Answer

bonjour

la copropriétaire qui n'est pas d'accord sur les résultats de l'expertise a exercé un recours contre le syndicat des copropriétaires.
le syndic a donc été obligé de mandater un avocat pour défendre le syndicat
c'est donc au syndicat des copropriétaires de payer les honoraires de l'avocat en attendant le résultat de la procédure.
vous ne payez pas ( du moins pour l'instant ) les honoraires de la partie adverse 
soit la copropriétaire sera déboutée de sa demande et elle sera condamnée aux dépens ( c'est à dire qu'elle supportera les frais de la procédure et devra rembourser les avances faites par le syndicat )
soit elle gagnera et c'est le syndicat qui devra supporter tous les frais

patte94 · Answer

Merci pour vos infos mais je voulais préciser qu'il n'y a pas eu de  procédure] juridique officielle mais un avis d'expert en copro délégué par le car ce litige durait depuis des années avec des stationnements abusifs qui dégénéraient en querelles . A la suite de la conclusion de cet expert  qui s'est appuyé sur le règlement de copro pour en tirer sa conclusion, le syndic a donc tranché et a notifié par courrier à l'ensemble de la copro que la partie litigieuse où stationnait les voitures  est bien une [partie commune] et non privative et qu'il n'y avait pas lieu d'y stationner. De ce fait, la propriétaire mécontente de cette conclusion a mandaté son avocat pour répondre à l'expert qui lui est resté sur sa position ferme. Ce sont ces frais d'avocat supplémentaire que le syndic nous facture] doublant ainsi la somme de l'expertise par 2. Nous ne sommes pas d'accord pour payer ces frais supplémentaires et si le syndic nous oblige a payer tout de même ces frais supplémentaire,  nous serions peut etre en mesure de demander dommages et intérêts] car nous avons subit pendant plusieurs années sans que le syndic ne consente à bouger des préjudices] importants (querelles qui ont dégénérées avec les locataires à qui la propriétaire disait que c'était une place de parking extérieur, des nuisances, des émanations d'essences, la voiture étant stationner à quelques centimètres de ma fenêtre, ce stationnement en pente pouvant également mettre en danger les personnes de la copro passants ... Faut il prendre un avocat si le syndic nous oblige a répartir ces frais supplémentaires ou peut on leur signifier que ces frais sont à la charge de cette propriétaire et qu'ils se débrouillent avec elle mais en aucun cas à facturer à l'ensemble de la copro. Merci pour votre aide. Bien cordialement

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Qui a décidé de prendre un expert , le syndic, le CS ou l'AG ? il vaudrait mieux que ce soit l'AG afin de justifier que sa facture soit à payer par tous...

Quant à l'avocat pris par la copro qui conteste, qui a signé la "commande" : si c'est la copro, c'est à elle de payer et non récupérable sur tous tant qu'un juge ne le dit pas. Et dans ce cas, c'est à cette copro de saisir le juge pour se faire rembourser.

Grand principe : qui commande, paie......

Copropriétaires : frais d'expertise - frais d'avocat

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