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Vente terre agricole la plus value?

JUNON - 17 mars 2016 à 08:47
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 19 mars 2016 à 13:31
Bonjour, combien se monte la plus valu d'une terre agricole d'environ 1000m2 , non constructible.Doit on la payer au fisc par l'intermédiaire du notaire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
19 mars 2016 à 13:31


Prendre contact avec le notaire !!!
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