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condorcet
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15 mars 2016 à 11:39
15 mars 2016 à 11:39
ma grand mère suisse est décédée
Si elle était résidente en Suisse seule, la législation cantonale dont dépendait son domicile au décès s'applique en matière de succession vis à vis des biens situés sur le territoire helvétique.
Si elle était résidente en Suisse seule, la législation cantonale dont dépendait son domicile au décès s'applique en matière de succession vis à vis des biens situés sur le territoire helvétique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mars 2016 à 20:24
merci de la réponse, mon père étant décédé depuis plus de 5 ans je suis héritière directe mais un notaire français m'a dis que si j'étais nommée sur le testament je redeviendrais indirecte au niveau des liens de successions, si cela est vrai l'état français me taxerait beaucoup plus, voir la totalités de la liquidités me revenant.Est ce possible?
16 mars 2016 à 20:32
Vous êtes taxé en Suisse ou en France.
Vous ne répondez pas à ma question.
16 mars 2016 à 21:32
je vis en France donc après la suisse je serais taxée par la France.
16 mars 2016 à 21:34
C'est nouveau.
Taxé 2 fois ?
Ou alors votre grand mère possédait des biens en France.
16 mars 2016 à 21:40