Taxe d'habitation dûe au proprietaire
Résolu
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3 réponses
bonjour,
Règle de base : en matière d'impôt, on ne règle uniquement qu'un impôt établi à son nom et à l'appui d'un avis d'impôt. En dehors de ça, on ne règle rien, surtout si c'est le propriétaire qui vous le réclame.
Règle de base : en matière d'impôt, on ne règle uniquement qu'un impôt établi à son nom et à l'appui d'un avis d'impôt. En dehors de ça, on ne règle rien, surtout si c'est le propriétaire qui vous le réclame.
doris33
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15 mars 2016 à 09:54
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Bonjour,
aviez-vous un logement indépendant de votre propriétaire ?
La TH est dûe par la personne qui a le logis à sa disposition au 01 janvier de l'année et est donc calculée selon les revenus de cette personne.Et ne se proratise pas.
Précisez la situation, mais je crains que votre propriétaire essaie de vous "avoir".
aviez-vous un logement indépendant de votre propriétaire ?
La TH est dûe par la personne qui a le logis à sa disposition au 01 janvier de l'année et est donc calculée selon les revenus de cette personne.Et ne se proratise pas.
Précisez la situation, mais je crains que votre propriétaire essaie de vous "avoir".
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15 mars 2016 à 11:52
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Je ne peux pas vous répondre davantage mais si vous n'avez pas d autre réponse, je vous conseille de contacter directement les impôts, et demandez à votre ex propriétaire de vous montrer son avis d imposition mais en attendant, ne versez rien.
Vous voulez dire que vous occupiez le logement de septembre 2014 à mai 2015 ?
Si c'est cela, vous êtes en principe redevable pour la taxe d'habitation 2015 puisque vous y étiez au 1er janvier...
Mais votre cas a peut-être une particularité... En effet, vous dites que vous étiez logé dans un appartement meublé situé dans les combles donc au dessus du propriétaire... il est possible que cet appartement ET l'habitation du propriétaire ne soit qu'un seul lot aux yeux des impôts. Ainsi, le propriétaire reçoit une taxe d'habitation pour l'ensemble de la maison (y compris l'appartement). Il vous demanderait donc une participation, puisqu'il n'y aurait pas de distinction de taxe entre les 2 logements.
Je ne suis donc pas en mesure de vous dire si votre propriétaire bailleur est dans son droit ou non.
Dans tous les cas, sans présentation de justificatif, ne payez rien. Je vous invite à contacter l'ADIL Agence Départementale d'Information sur le Logement de votre département ou comme dit par doris33, de vous rendre au service des impôts.
Si c'est cela, vous êtes en principe redevable pour la taxe d'habitation 2015 puisque vous y étiez au 1er janvier...
Mais votre cas a peut-être une particularité... En effet, vous dites que vous étiez logé dans un appartement meublé situé dans les combles donc au dessus du propriétaire... il est possible que cet appartement ET l'habitation du propriétaire ne soit qu'un seul lot aux yeux des impôts. Ainsi, le propriétaire reçoit une taxe d'habitation pour l'ensemble de la maison (y compris l'appartement). Il vous demanderait donc une participation, puisqu'il n'y aurait pas de distinction de taxe entre les 2 logements.
Je ne suis donc pas en mesure de vous dire si votre propriétaire bailleur est dans son droit ou non.
Dans tous les cas, sans présentation de justificatif, ne payez rien. Je vous invite à contacter l'ADIL Agence Départementale d'Information sur le Logement de votre département ou comme dit par doris33, de vous rendre au service des impôts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...