Lotissement etude de sol

NICOLE - 14 mars 2016 à 11:12
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 14 mars 2016 à 11:45
Bonjour,
Nous avons divisé un terrain à batir par un géométre et en 4 parcelles et il a fallu faire un permis d'aménager et faire un lotissement.
ma question est la suivante: est que le géomètre devait dans le cadre d'un lotissent,faire faire une étude de sol ?
ou est ce au futur acheteur d'un terrain de le faire à sa charge ?

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
14 mars 2016 à 11:45
Bonjour

Conformément à l'article R442-8-1 du Code de l'urbanisme, dans la mesure où les parcelles concernées se situes dans secteur où des informations relatives au sol sont mentionnées (zonage sismique, retrait/gonflement des argiles...), cette étude de sol est obligatoire.

Cordialement
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BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 019
14 mars 2016 à 11:39
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).

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Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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