Limite de propriété.
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BENZBENZ33
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Modifié par BmV le 7/10/2016 à 15:51
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 9 mars 2016 à 18:21
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 9 mars 2016 à 18:21
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ginto5
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9 mars 2016 à 18:21
9 mars 2016 à 18:21
Bonjour,
1 - le cadastre n'est pas un document servant à justifier les limites, c'est un document fiscal
2 - le cadastre est mis à jour, avec beaucoup de retard, grâce aux informations communiquées par les géomètres-experts lors des opérations de bornage, partage de terrains, etc....
1 - le cadastre n'est pas un document servant à justifier les limites, c'est un document fiscal
2 - le cadastre est mis à jour, avec beaucoup de retard, grâce aux informations communiquées par les géomètres-experts lors des opérations de bornage, partage de terrains, etc....